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Décrets

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
Décret n° 2012-472 relatif à l’apprentissage dans les entreprises de travail temporaire (ETT)
Décret n° 2012-418 du 23 mars 2012
Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d’apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
Décret n° 2012-362 du 14 mars 2012 relatif à la prime de reclassement des travailleurs handicapés
Décret n° 2012-361 du 14 mars 2012 relatif à la suppression de la double inscription des marins professionnels demandeurs d’emploi
Décret n° 2012-341 du 9 mars 2012 relatif aux Conditions d’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel
Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l’organisation et aux missions de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
Décret n° 2012-275 du 28 février 2012 relatif à la modification de certaines dispositions du code du travail relatives au chômage partiel
Décret n° 2012-133 du 30 janvier 2012 - Délai de la procédure contradictoire observée lors du contrôle de la contribution supplémentaire à l’apprentissage
Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 - Organisation de la médecine du travail
Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 - Organisation et fonctionnement des services de santé au travail

Le ministre

Michel Sapin

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Formation professionnelle / Apprentissage

Santé

Retraites

Santé / sécurité au travail

Santé et sécurité au travail

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