Brochure de présentation du Comité Permanent du COCT et de sa première année d’activité

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Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) - Le comité permanent

Une démarche d’échange et d’ouverture

Le COCT porte différentes ambitions, notamment débattre des orientations des politiques, conduire des réflexions approfondies sur des sujets difficiles.
Le Comité permanent s’inscrit dans une démarche d’échange et d’ouverture entre tous les acteurs de la prévention des risques professionnels, notamment les partenaires sociaux.
Il conduit des travaux qui visent à :

aboutir à des diagnostics partagés,
proposer des orientations opérationnelles,
anticiper les évolutions,
identifier et encourager les pratiques innovantes,
identifier et prévenir les risques émergents, en vue de contribuer à assurer la santé et la sécurité au travail, et l’amélioration des conditions de travail, dans le cadre d’une politique de qualité durable de l’emploi et des relations du travail, et d’effectivité du droit.

Attributions et missions du COCT

Le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail participe à la politique nationale de protection et de promotion de la santé-sécurité du travail et d’amélioration des conditions de travail

Il se compose de représentants des organisations de salariés et d’employeurs, de représentants des organismes de prévention et d’expertise, de personnalités qualifiées et de représentants des administrations.

Il comprend :

Le Comité permanent
- propose des orientations et formule les recommandations qui lui paraissent appropriées
- examine le bilan national et les bilans régionaux des conditions de travail
- établit un état des lieux et adresse au ministre une synthèse annuelle sur les évolutions constatées
- organise le suivi des statistiques et réalise toute étude à son initiative
- est consulté sur les plans nationaux d’action et les projets d’orientation des politiques publiques
  Il est assisté d’un observatoire de la pénibilité (apprécie la nature des activités pénibles et propose toute mesure pour améliorer les conditions de travail des salariés exposés)

La Commission générale
- participe à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires et est consultée avant leur adoption.
- formule des recommandations et fait des propositions d’orientation sur la législation et la réglementation.

Les six commissions spécialisées
Commission n° 1 : orientations transversales, questions internationales, recherche
Commission n° 2 : risques pour la santé
Commission n° 3 : équipements et lieux de travail
Commission n° 4 : pathologies professionnelles
Commission n° 5 : acteurs de la prévention en entreprise
Commission n° 6 : activités agricoles

Le Comité permanent
- propose des orientations et formule les recommandations qui lui paraissent appropriées
- examine le bilan national et les bilans régionaux des conditions de travail
- établit un état des lieux et adresse au ministre une synthèse annuelle sur les évolutions constatées
- organise le suivi des statistiques et réalise toute étude à son initiative
- est consulté sur les plans nationaux d’action et les projets d’orientation des politiques publiques
  Il est assisté d’un observatoire de la pénibilité (apprécie la nature des activités pénibles et propose toute mesure pour améliorer les conditions de travail des salariés exposés)

La Commission générale
- participe à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires et est consultée avant leur adoption.
- formule des recommandations et fait des propositions d’orientation sur la législation et la réglementation.

Réunions du Comité permanent du COCT depuis son installation le 30 avril 2009

Le Comité permanent a tenu six réunions. Chacune d’elles a donné lieu à un échange approfondi entre ses membres.

Le 30 avril 2009, sous la présidence du Ministre, M.Brice Hortefeux Installation du Conseil d’orientation Bilan des conditions de travail

Le 7 juillet 2009
Bilan du Plan Santé Travail (PST) 2005-2009
Programme de travail du Comité permanent
Organisation des groupes de travail prévus par le programme de travail, notamment des trois groupes devant contribuer à la préparation du PST 2010-2014

Le 9 octobre 2009, sous la présidence du Ministre, M. Xavier Darcos
Prévention des risques psychosociaux sur les lieux de travail
Mise en place d’un « Plan d’urgence pour la prévention du stress au travail »

Le 4 décembre 2009, sous la présidence du Ministre, M. Xavier Darcos
Réforme des services de santé au travail.
Présentation par le ministre des principaux axes de cette réforme :
- développer sur le terrain les équipes pluridisciplinaires de santé au travail ;
- instaurer la transparence en matière de gestion financière avec publication et certification des comptes
- réformer la gouvernance des services de santé au travail.

Le 15 janvier 2010, sous la présidence du Ministre, M. Xavier Darcos
Présentation du projet de deuxième Plan Santé Travail 2010-2014. Elaboré de l’été 2009 au début de l’année 2010, avec les administrations concernées, les organismes de prévention et de recherche/veille sanitaire, les partenaires sociaux et associations de victimes dans le cadre du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, le deuxième Plan Santé Travail sera finalisé et adopté après concertation des acteurs régionaux, notamment les Comités régionaux de prévention des risques professionnels.

Le 24 février 2010, sous la présidence du Ministre, M. Xavier Darcos
Bilan de la mise en oeuvre du « Plan d’urgence » défini lors de la réunion du Comité Permanent du 9 octobre 2009 ;
Présentation du rapport « Bien être et efficacité au travail » par MM. Lachmann et Larose. Et de l’état d’avancement des travaux du Réseau Francophone de Formation en Santé au Travail (RFFST) par le Pr. Dab.

Les groupes de travail préparatoires à l’élaboration du Plan Santé au Travail (PST) 2010-2014

Trois groupes de travail pour 3 thématiques :

L’amélioration de la connaissance en santé au travail
Deux réunions portant sur « l’amélioration de la connaissance en santé au travail » comme priorité politique et sociale, avec un important effort financier à fournir : mise en place d’une instance de débat et de suivi au sein du COCT, systématisation de la valorisation des connaissances, mise à disposition d’informations concrètes et facilement accessibles aux TPE-PME, meilleur niveau de connaissances des managers et des préventeurs, meilleure diffusion de la culture en santé au travail.
la contribution au suivi et à l’évaluation du PST2 en vue de la construction d’un tableau de bord
Deux réunions ayant abouti à la proposition d’indicateurs permettant de définir des engagements politiques et de donner une lisibilité au PST2, d’élaborer un document de suivi annuel et de prévoir une évaluation du PST2.
l’approche de la prévention dans les TPE et PME
Deux réunions sur la prise en compte du vieillissement des salariés et de l’usure au travail : déclinaison de mesures responsables au regard des risques professionnels par les maîtres d’ouvrages publics et privés et les entreprises donneuses d’ordres, état des lieux des aides financières mobilisables pour la prévention des risques professionnels, appui de proximité aux TPE et PME, et développement du dialogue social sur la santé au travail.
Une réunion commune des travaux des trois groupes de travail
Restitution des rapports, par les présidents et rapporteurs des GT 1, 2 et 3 faisant ressortir un certain nombre de constats conduisant à des préconisations pour le PST2.
Débat sur le contenu de l’Axe 2 de la proposition de trame du PST2 : « Poursuivre une politique de prévention active des risques professionnels » en direction de risques prioritaires et de certains publics :
- Par risques.
- Par publics
- par secteurs à risques.