Rapport final sur le programme de travail 2009 et sur les modalités de travail du Comité permanent

I. Les missions du Comité permanent

1- Le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail, dont les attributions sont fixées par le décret n° 2008-1217 du 25/11/08, participe à la politique nationale de protection et de promotion de la santé-sécurité du travail et d’amélioration des conditions de travail.

2- Le Conseil est consulté sur les plans nationaux d’action et les projets d’orientation des politiques publiques. A ce titre, le comité permanent contribue, en 2009, à l’évaluation du Plan Santé au travail 2005/2009 (PST1) et à l’élaboration du PST2 2010/2014. Il propose des orientations et formule les recommandations qui lui paraissent appropriées. Il examine le bilan national et les bilans régionaux. Il établit un état des lieux et adresse au ministre une synthèse annuelle sur les évolutions constatées. Il organise un suivi des statistiques et réalise toute étude (dans le cadre d’un programme de travail propre, défini collectivement, qui devrait dans une première phase couvrir la période 2010/2011).

3- Le comité permanent s’inscrit dans une démarche d’échange et d’ouverture entre tous les acteurs de la prévention des risques professionnels, notamment les partenaires sociaux. Il conduit des travaux qui visent à aboutir à des diagnostics partagés, à proposer des orientations opérationnelles, à anticiper les évolutions, à identifier et encourager les pratiques innovantes, et à identifier et prévenir les risques émergents, en vue de contribuer à assurer la santé et la sécurité au travail, et l’amélioration des conditions de travail, dans le cadre d’une politique de qualité durable de l’emploi et des relations du travail, et d’effectivité du droit.

4- Le comité permanent est assisté d’un observatoire de la pénibilité chargé d’apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé, et en particulier celles ayant une incidence sur l’espérance de vie. Cet observatoire propose au comité permanent toute mesure de nature à améliorer les conditions de travail des salariés exposés à ces activités.

5- Le présent rapport, qui a été soumis au Comité Permanent du COCT réuni le 07 juillet 2009, tient compte des avis exprimés lors de cette réunion sur le projet de rapport qui lui avait été transmis, et des observations formulées dans le cadre du débat sur l’évaluation du PST 1.

6- Le présent rapport sera transmis au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et publié sur le site Internet du COCT2.

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Sommaire

I. les missions du comite permanent (ci-dessus)
II. le positionnement et l’organisation générale du comite permanent
III. le programme de travail 2009 du comité permanent
IV. les principes d’organisation du travail du comite permanent
V. les principes d’organisation des groupes de travail
VI. la mise en place des groupes de travail 2009
VII : l’organisation de la concertation du comité permanent du COCT, pour sa contribution à l’élaboration du PST 2
VIII : les autres groupes de travail. Elaboration de la synthèse annuelle et préparation du programme de travail 2010/2011