La réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans divers pays » (document de la CNAMTS)

La Conférence du Forum Européen de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, tenue à Paris, le 23 juin 2009, sous la présidence de la CNAMTS, a porté sur la réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’accidents du travail et maladies professionnelles :
quelles personnes interviennent dans l’estimation des différents postes de préjudice / quels préjudices sont indemnisés/ selon quelles règles les prestations dues sont calculées/ pendant combien de temps les prestations sont servies/ si ces indemnisations sont soumises à cotisations sociales ou à impôt…..
Partant de l’idée que le système français d’indemnisation de l’incapacité permanente n’est pas vraiment satisfaisant, l’objectif est d’améliorer notre système, de le rendre plus efficient en distinguant mieux ce qui relève de l’indemnisation du préjudice professionnel de ce qui a trait à la réparation des préjudices physiologiques permanents subis par la victime. La CNAMTS a l’ambition de faire évoluer les règles, mais souhaite le faire avec prudence, car les enjeux en question sont lourds tant au regard de l’équité des systèmes d’indemnisation que des aspects financiers. Pour réfléchir aux meilleures évolutions possibles, elle a souhaité recueillir le maximum d’informations sur ce qui se pratique en la matière dans d’autres pays. Tel était l’objet de cette réunion du Forum européen de l’assurance Accidents du travail et Maladies professionnelles, qui accueille aujourd’hui 21 organismes de 18 pays (15 appartiennent à l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pologne, Portugal, Suède et Roumanie, mais la Suisse, la Norvège et la Fédération de Russie ont également adhéré au Forum).

Le document ci-dessous (pdf) est publié sur le site du COCT, à sa demande et avec l’autorisation gracieuse de la Direction des Risques Professionnels de la CNAMTS