Le ministreDocumentation - Publications
Etudes, recherche, Statistiques de la DARES
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Enquête trimestrielle ACEMO- Enquête ACEMO sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés (PIPA)
- Enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés
- Enquête sur les Mouvements de Main-d’Oeuvre (EMMO)
- Enquête Acemo sur les petites entreprises
- Voir aussi DMMO
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Informations pratiques
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- Aides à l’emploi / Aide à l’embauche / mouvement de main-d’œuvre
- Embauche des jeunes
- Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Chômage
- Reclassement des salariés
- Création d’entreprise
- Formation - Alternance
- Travail temporaire
- Travailleurs et personnes handicapées
- Relations professionnelles
- Médaille d’honneur du travail
- Pré-retraite et pré-retraite progressive
- Étrangers en France
- Associations
- Accord d’entreprise ou d’établissement
- Garde d’enfants
- Personnes agées
- Minima sociaux
- Domiciliation
- Santé - Sécurité
- Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Protection des majeurs
- Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi
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Textes et circulaires réglementaires
Foire aux questions
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- Assistante maternelle
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les employeurs]
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les salariés]
- Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles]
- Apprentissage [Cible : les employeurs]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d’emploi]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]
- Congés payés
- Procédure de licenciement (pour motif personnel)
- Préavis, congés payés et indemnités de licenciement
- Salariés du particulier employeur
- Particuliers employeurs
- Employés de maison
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La création et l’évolution du ministère 1906 - 1914
législation du travail
- Décret du 10 juillet 1913 : mesures générales de protection et de salubrité
- La loi du 25 mars 1910 supprimant les économats
- La loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes
- La naissance mouvementée du droit au repos hebdomadaire
- loi du 13 juillet 1906 établissant le repos hebdomadaire en faveur des employés et ouvriers
Ministère du travail
- Décret du 25 octobre 1906 créant le ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
- Circulaire du 12 avril 1907 : application du décret du 25 octobre 1906. Attributions du ministère des Travaux publics et du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
- Débats : séance à la Chambre des députés du 8 novembre 1906
- La création du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale à travers les débats et les textes
- La naissance du ministère du Travail
- Loi portant ouverture sur l’exercice 1906 de crédits supplémentaires se rattachant à la création du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et d’un sous-secrétariat d’État au ministère de la Guerre
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Travail
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Santé
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Santé / sécurité au travail
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