28 août 2009
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Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement

Détachement transnational de travailleurs par un employeur établi hors de France dans le cadre de l’exécution d’une prestation de services internationale ou d’une opération pour propre compte

Transnational posting of workers by employers based outsaide France in the framework of the provision of services, or of an opération on their own behale

Détachement transnational de travailleurs entre établissements d’une même entreprise ou entreprise d’un même groupe -

Transnational posting of workers between establishments belonging to the same company or companies of the same group

Détachement transnational de travailleurs par une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors de France -

Transnational posting ok workers by a company carrying out a temporary work activity based outside France