La retraite progressive
La retraite progressive permet aux salariés âgés d’au moins 60 ans de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d’une fraction de leur pension de retraite (retraite de base et complémentaires). Depuis le 1er juillet 2006, les conditions pour bénéficier du dispositif ont été assouplies : la retraite progressive est désormais ouverte aux salariés justifiant de 150 trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse. Les droits des salariés ont été également améliorés puisque les cotisations versées pendant la période de retraite progressive seront prises en compte au moment de la liquidation définitive de la retraite.
(NB : la retraite progressive est également ouverte, selon des modalités spécifiques, aux artisans et commerçants)
Les dispositions présentées ici sont applicables aux retraites progressives prenant effet postérieurement au 30 juin 2006 et antérieurement au 31 décembre 2010 (cette date limite, initialement fixée au 31 décembre 2008, a été repoussée au 31 décembre 2009 par le décret du 30 décembre 2008 cité en référence puis au 31 décembre 2010 par le décret n° 2009-1737 du 30 décembre 2009 cité en référence).
Sommaire
- En quoi consiste la retraite progressive ?
- Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Quelles sont les démarches à accomplir ?
Fiche détaillée
En quoi consiste la retraite progressive ?
La retraite progressive s’adresse aux salariés âgés d’au moins 60 ans. Elle leur permet de travailler à temps partiel et de percevoir une fraction de leur retraite égale à :
- 30 % pour une activité professionnelle comprise entre 60 et 80 % d’un temps complet dans l’entreprise,
- 50 % pour une activité inférieure à 60% et au moins égale à 40% d’un temps complet,
- 70 % pour une durée de travail inférieure à 40 % d’un temps complet.
Ainsi, par exemple, pour une durée de travail à temps partiel de 20 heures par semaine dans une entreprise dans laquelle la durée du travail à temps complet est de 35 heures, le salarié effectue : 20/35 x 100 = 57,14 % du temps complet. La fraction de pension qui lui sera versée au titre de la retraite progressive sera donc égale à 50 % du montant de la pension entière à laquelle il a droit.
La retraite progressive dure aussi longtemps que l’activité partielle qui y ouvre droit est poursuivie. Elle est remplacée par une retraite complète, à la demande du bénéficiaire, lorsque celui-ci cesse totalement son activité.
Pendant toute la période de travail à temps partiel, le bénéficiaire de la retraite progressive continue de cotiser et d’accumuler ainsi des droits pour sa retraite définitive. Au moment de son départ en retraite définitive, sa pension sera donc recalculée en intégrant les droits acquis au titre des cotisations versées pendant sa période de retraite progressive.
L’activité à temps partiel permet de continuer à acquérir des points de retraite dans les régimes complémentaires. Sur les conditions et les modalités applicables, il convient de se renseigner auprès de ses régimes de retraite complémentaire.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Depuis le 1er juillet 2006, pour bénéficier d’une retraite progressive du régime général de la Sécurité sociale, il faut :
- avoir au moins 60 ans ;
- justifier de 150 trimestres validés (trimestres d’assurance et périodes reconnues équivalentes) au titre de l’assurance vieillesse dans les régimes de base obligatoires (régime général, régime des salariés agricoles, régimes des professions artisanales, industrielles et commerciales, des professions libérales et des professions agricoles) ;
- exercer l’activité salariée à temps partiel conservée à titre exclusif. Celle-ci doit être inférieure à 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise concernée. La retraite progressive est ouverte aussi bien aux salariés qui travaillent déjà à temps partiel ou à ceux qui passent à temps partiel au moment de leur demande de retraite progressive.
Quelles sont les démarches à accomplir ?
L’assuré qui souhaite bénéficier d’une retraite progressive doit fournir à sa caisse de retraite, à l’appui de sa demande (formulée sur un imprimé réglementaire), un certain nombre de documents, dont la liste est fournie par les caisses de retraite
- Articles L. 351-15, L. 351-16, R. 351-39, R. 351-40, R. 351-41 et D. 351-15 du Code de la Sécurité sociale.
- Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 (JO du 31)
- Décret n° 2009-1737 du 30 décembre 2009 (JO du 31)
Ces fiches pratiques donnent une information synthétique. Les informations fournies n’ont pas de valeur légale ou réglementaire.
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