Dernière mise à jour le 22 avril 2010

La protection sociale des demandeurs d’emploi

La protection sociale des demandeurs d’emploi (DE) varie selon :

• leur qualité ou non d’assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations en nature et en espèces) ;
• qu’ils sont indemnisés au titre de l’assurance chômage (ARE) ou du régime de solidarité (ASS,…) ou non indemnisables ou ne sont plus indemnisés. Les DE ne sont pas redevables d’une cotisation maladie (sauf ceux non domiciliés fiscalement en France ou affiliés à la caisse locale d’assurance maladie d’Alsace Moselle). Ils bénéficient de la protection contre les accidents du travail pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de leur participation à des actions d’aide à la création d’entreprise, d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement à la recherche d’emploi dispensées ou prescrites par [Pôle emploi6>1126]

Sommaire

• Quelle est la protection sociale des DE indemnisés ?
• Quelle est la protection sociale des DE non indemnisables ou ayant cessé de l’être ?

Fiche détaillée

Quelle est la protection sociale des DE indemnisés ?

• Le DE était assuré social au moment de son inscription
  Il conserve pendant toute la durée d’indemnisation les droits acquis dans le cadre du régime de sécurité sociale de sa dernière activité : prestations en nature et en espèces au titre de l’assurance maladie, maternité, invalidité.

S’agissant des droits à l’assurance vieillesse, 50 jours de chômage comptent pour un trimestre de cotisations dans la limite de 4 trimestres par an.
Le DE peut prétendre à des points de retraite complémentaire.

• Le DE n’était pas assuré social au moment de son inscription
  Pendant la durée d’indemnisation, il bénéficie uniquement des prestations en nature au titre de l’assurance maladie, maternité du régime général de sécurité sociale.

Quelle est la protection sociale des DE non indemnisables ou ayant cessé de l’être ?

• Le DE est assuré social
  Il bénéficie du maintien des droits à l’assurance maladie, maternité, invalidité :
• en espèces pendant 12 mois à compter de l’arrêt des allocations chômage ;
• en nature pendant 12 mois (à l’issue de ce délai, et à défaut d’avoir des droits ouverts à un autre titre, il peut demander à bénéficier de la CMU) ou sans limitation de durée si le DE recherche un emploi ou est dispensé d’une telle recherche.

• Le DE n’est pas ou plus assuré social
  Il bénéficie pendant 12 mois des prestations en nature au titre de l’assurance maladie, maternité.
  A l’issue de ce maintien de droits, s’il ne peut prétendre aux prestations en nature (remboursement des dépenses de santé dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale) à un autre titre (par exemple au titre d’ayant droit d’un assuré social), il pourra demander son affiliation au régime général au titre de la Couverture maladie universelle (CMU) en s’adressant à la CPAM de son lieu de résidence.