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21 novembre 2008

Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail...

Circulaire DGT n°20 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail (pdf - 3.2 Mo)

1 -	Les syndicats représentatifs dans l’entreprise ou l’établissement (pdf - 33.3 ko)
2 -	La désignation du délégué syndical (pdf - 23.1 ko)
3 -	La section syndicale (pdf - 22.8 ko)
4 -	Le représentant de la section syndicale (pdf - 25 ko)
5 -	La négociation dans l’entreprise (pdf - 36.8 ko)
6 -	Elections professionnelles (pdf - 45.4 ko)
7 -	Décompte des effectifs (pdf - 19.2 ko)
8 -	La représentativité au niveau de la branche et au niveau national interprofessionnel (pdf - 23.9 ko)
9 -	Les principales dates de la loi (pdf - 25.1 ko)
10 -	Le contingent d’heures supplémentaires et les contreparties (pdf - 45.6 ko)
11 -	L’aménagement du temps de travail (pdf - 27.9 ko)
12 -	Le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année (pdf - 32.3 ko)
13 -	Le compte épargne temps (pdf - 46.9 ko)
14 -	Les conventions de forfait (pdf - 35.9 ko)

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