Amiante

Depuis le 1er janvier 1997, la fabrication, la transformation, la mise en vente sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit, l’importation, l’exportation, la vente de produits contenant de l’amiante et, notamment, l’amiante-ciment, sont interdites. Afin de limiter les risques pour les salariés, l’employeur doit respecter : des mesures de prévention spécifiques ; des obligations liées aux activités en contact avec l’amiante ; une surveillance médicale spéciale des salariés.
- Allocation amiante : arrêtés du 4 septembre 2007
- Allocation amiante : deux arrêtés du 27 juillet
- Document d’information pour les radiologues
- Guide de repérage des expositions à l’amiante par le médecin du travail
- Guide pour le médecin traitant, généraliste ou pneumologue
- Les plans d’action de l’amiante
Fiches pratiques
Formulaires
- 11687*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l’amiante.
- 11688*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention.
- 11689*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales.
- 11690*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle.
Textes réglementaires
Sites utiles
- Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)Etablissement public national à caractère administratif placé sous la double tutelle des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.
- Informations pratiques - Site du ministère de la santéSite d’information sur l’amiante.
- Pour en savoir plus : le site Info amiante - logementInformations pratiques sur le site du ministère du logement.
- Site sur l’amiante de l’INRSTout savoir sur l’amiante, pour mieux s’en protéger !
Les ministres et la secrétaire d’Etat
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Santé / sécurité au travail
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