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Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternité
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Informations pratiques

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Accueil > Travail > Dossiers > Rémunération
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Rémunération

Le SMIC

  • SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2012
  • SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2010
  • SMIC et minimum garanti au 1er juillet 2009
  • SMIC et minimum garanti au 1er juillet 2008
  • SMIC et minimum garanti au 1er mai 2008
  • SMIC et minimum garanti au 1er juillet 2007
  • SMIC et minimum garanti au 1er juillet 2006

La Loi "Pouvoir d’Achat"

  • La loi pour le pouvoir d’achat : mode d’emploi
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Fiches pratiques
  • La prime de partage des profits
  • La prise en charge des frais de transport par l’employeur
  • La rémunération pendant la formation
  • Le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA)
  • Saisie et cessions des rémunérations
Etudes et chiffres
  • 2012-016 - Les écarts de salaire entre les hommes et les femmes en 2009 : le salaire horaire des femmes est inférieur de 14 % à celui des hommes
  • 2011-074 - Les bénéficiaires de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2011
  • 2011-070 - Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au 2ème trimestre 2011 - Résultats définitifs
  • 2011-064 - Emploi et salaires dans les très petites entreprises entre 2000 et 2009
  • 2011-045 - Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au 1er trimestre 2011 - Résultats définitifs
  • Tous les articles
Textes réglementaires
  • Loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires
  • Ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 relative au RSA et à la politique d’insertion
  • Le décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 fixe le montant du RSA et du RMI
  • Tous les articles

Les ministres et la secrétaire d’Etat

  • Xavier Bertrand
  • Nadine Morano
  • Nora Berra

Travail

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