Communiqués de presse

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• Artisans/commerçants : le rachat des années incomplètes en vue de la retraite
  (1er mars 2012) Xavier Bertrand, Valérie Pécresse et Frédéric Lefebvre soumettront très prochainement au conseil d’administration du régime social des indépendants (RSI) le projet de décret créant, au bénéfice des artisans et des commerçants, un mécanisme de rachat d’années incomplètes pour l’ouverture de droits à retraite.
• Rapport de la Cour des Comptes
  (12 septembre 2011) Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, a relevé avec attention les remarques formulées par la Cour des Comptes dans son rapport concernant l’application de la loi de financement de la sécurité sociale 2010.
• Réforme du régime de retraite des personnels navigants
  (29 juillet 2011) Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, et Thierry MARIANI, ministre chargé des transports, se réjouissent que le projet de réforme du régime de retraite des personnels navigants ait pu être adopté au terme d’un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes.
• Xavier Bertrand installe le comité de pilotage des régimes de retraite
  (31 mai 2011) Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’emploi et de la santé, a présidé ce jour, la réunion d’installation du Comité de pilotage des régimes de retraite (COPILOR). Le COPILOR a été créé par la loi sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010 dans le cadre de l’objectif d’un retour à l’équilibre des régimes de retraite à l’horizon 2018.
• Le Ministère du Travail réagit aux informations données par la presse sur l’entreprise Arkéa
  (12 novembre 2010) Le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a pris connaissance des informations rapportées par la presse sur l’interaction entre le dispositif « Cap Avenir » mis en place par l’entreprise Arkéa et la réforme des retraites.
• Promulgation de la loi portant réforme des retraites
  (10 novembre 2010) La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République Nicolas Sarkozy et publiée au Journal Officiel en date du 10 novembre 2010.
• Décision du Conseil constitutionnel relative à la loi portant réforme des retraites
  (9 novembre 2010) Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme aux principes et aux exigences constitutionnels l’ensemble des dispositions modifiant les règles relatives à la retraite, qu’il s’agisse de l’augmentation progressive de la durée de la vie active, des mesures de convergence entre les régimes privés et publics de retraites, ou encore de l’amélioration des mécanismes de solidarité de nos régimes de retraite.
• Un simulateur pour calculer l’âge d’ouverture des droits à la retraite
  (5 juillet 2010) Eric Woerth et Georges Tron annoncent la mise en place d’un simulateur pour calculer l’âge d’ouverture des droits à la retraite sur le site retraites2010.fr
• Le 10 juin, déplacement de Eric Woerth accompagné de Laurent Wauquiez sur le thème de l’emploi de seniors
  (9 juin 2010)
• Poursuite des réunions bilatérales entre le Gouvernement et les partenaires sociaux dans le cadre de la réforme des retraites
  (1er juin 2010)

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