Brèves
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Les retraités et les retraites en 2010, une étude de la DREES qui vient de paraître
(12 mars 2012) Un ouvrage de la collection Etudes et statistiques, 2012 (DREES) vient de paraître, traitant "des retraites et des retraités en 2010". -
Publication de la Dares - Les mouvements de main-d’oeuvre au 3ème trimestre 2011 : nette baisse des départs en retraite
(28 décembre 2011) -
Le calendrier actualisé du relèvement des âges de départ à la retraite
(1er décembre 2011) Dans le cadre du plan de retour à l’équilibre présenté le 7 novembre 2011, la réforme des retraites de 2010 sera accélérée pour atteindre la cible de 62 ans dès 2017 eu lieu de 2018, afin de réduire plus rapidement le déficit des régimes d’assurance vieillesse et de sécuriser ainsi les pensions de retraite. -
Création d’une allocation transitoire de solidarité
(3 novembre 2011) Le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 institue, à titre exceptionnel, une allocation transitoire de solidarité (ATS) au profit de certains demandeurs d’emploi nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953, indemnisés au titre de l’allocation d’assurance chômage à la date du 10 novembre 2010. -
www.securite-sociale.fr fait peau neuve
(20 octobre 2011) Le site officiel du service public de la Sécurité sociale, « www.securite-sociale.fr » piloté par la Direction de la Sécurité sociale en collaboration avec les organismes de Sécurité sociale propose depuis le 4 octobre une nouvelle version. -
Retraite à taux plein : un nouveau décret fixe les règles
(3 août 2011) Le décret n° 2011-916 du 1er août 2011 fixe le nombre de trimestre d’assurance nécessaires pour un assuré né en 1955, afin d’obtenir une retraite à taux plein. Il lui faudra avoir cotisé 166 trimestres. -
Publication du décret relatif à la prise en compte du congé maternité dans le calcul des pensions de retraites
(4 mai 2011) Selon le décret publié au JO du dimanche 17 avril , pour les congés maternités débutant à partir du 1er janvier 2012, "les indemnités journalières (…) sont assimilées à un salaire" et seront donc prises en compte dans le calcul du salaire de base qui sert ensuite à établir le niveau de pension. -
Revalorisation de 2,1 % des pensions de retraites et de 4,7 % du minimum vieillesse
(6 avril 2011) Les pensions de retraite sont revalorisées de 2,1% à compter du 1er avril 2011. Cette revalorisation s’appuie sur la prévision d’inflation pour 2011 arrêtée par la Commission économique de la Nation soit 1,8%. A cette prévision s’ajoute l’écart positif observé entre la prévision et l’inflation réalisée en 2010, soit 0,3 point.
Par ailleurs est applicable au 1er avril 2011 une nouvelle revalorisation du minimum vieillesse avec une nouvelle hausse de 4,7%, conformément à l’engagement du Gouvernement de "revaloriser le minimum vieillesse de 25% sur les cinq années" du quinquennat. -
Prise en compte de la pénibilité pour une retraite anticipée : les premiers décrets sont parus
(1er avril 2011) Trois décrets et un arrêté relatifs à la prise en compte de la pénibilité ont été pris le 30 mars 2011 et publiés au Journal officiel du 31 mars. -
Réforme des retraites dans les régimes spéciaux : de nouveaux décrets
(21 mars 2011) Publication, au Journal Officiel du dimanche 20 mars 2011, d’un ensemble de décrets relatifs à l’application de la réforme des retraites dans les régimes spéciaux : SNCF, RATP, personnel des industries électriques et gazières.
Les ministres et la secrétaire d’Etat
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