10 octobre 2007
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La réforme des régimes spéciaux

Entre le 24 octobre et la mi-novembre, les organisations syndicales ont été reçues par Xavier Bertrand, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. Certaines centrales syndicales ont formulé des propositions précises visant à amender le document d’orientation remis par le Gouvernement le 10 octobre 2007, dernier à l’issue de la première phase de concertation.

  • Lire les discours de Xavier Bertrand sur la réforme des régimes spéciaux :
  • au Sénat, le 2 octobre 2007
Document d’orientation relatif à la réforme des régimes spéciaux de retraite (pdf - 75.8 ko)
Eléments complémentaires au document d’orientation relatif à la réforme des régimes spéciaux de retraite - 6/11/07 (pdf - 56.8 ko)
  • Des décrets d’application de la réforme ont été publiés entre le 15 janvier et le 6 mars. En savoir plus sur le site de la Sécurité Sociale
Les travaux se poursuivent en lien avec les Conseils d’administration des caisses de retraite de façon à publier avant le 1er juillet 2008, date d’effet de la réforme, un réglement des retraites complet et réactualisé pour chacun des régimes spéciaux concernés par la réforme.
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