28 septembre 2004
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Les évolutions de la formation professionnelle continue : l’impact de la loi du 4 mai 2004

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La loi sur la « Formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social » a modifié en profondeur le système de formation issu de la loi de 1971. Elle a en particulier instauré un Droit Individuel à la Formation et institué de nouvelles catégories pour les actions de formation ouvrant la possibilité pour les salariés de se former hors du temps de travail. Elle a également confié aux branches professionnelles un rôle important dans cette nouvelle architecture. Dans ce cadre, la DARES et la DGEFP organisent le 28 septembre 2004 un colloque présentant les résultats de travaux menés en 2003 en vue de les confronter à l’expertise de partenaires sociaux et de praticiens de la formation professionnelle et de s’interroger sur l’impact de la nouvelle loi. Ces travaux sont le résultat d’un séminaire de réflexion organisé par la DARES sur les enjeux socio-juridiques de la formation professionnelle qui a regroupé une quarantaine d’experts. Ils ont fait l’objet d’une publication à la Documentation Française : « Les évolutions de la formation professionnelle, regards croisés ». Seront notamment abordés les questions de l’initiative, de l’articulation temps de travail et temps de formation, des lieux et instances d’élaboration du droit de la formation, les différents niveaux de négociation, ainsi que l’articulation entre formation tout au long de la vie et parcours professionnels.

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