30 mars 2011
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Réunion de Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI)

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a réuni ce 30 mars la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI). A cette occasion Xavier Bertrand a rappelé que la lutte contre les fraudes et le travail illégal, qui ont des effets dévastateurs aussi bien pour les salariés que les comptes publics, est une priorité.

Xavier Bertrand a présenté aux partenaires sociaux le bilan intermédiaire du Plan national de lutte contre le travail illégal (2010-2011). Il a rappelé les caractéristiques de ce plan qui cible prioritairement cinq secteurs professionnels (agriculture, bâtiment et travaux publics, hôtels cafés et restaurants, services aux entreprises dont sécurité privée et nettoyage, spectacles vivant et enregistré), avec quatre axes majeurs d’infraction : le travail dissimulé, la lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre, le recours frauduleux à des statuts spécifiques, et les fraudes au détachement dans le cadre de prestations de services transnationales.

Enfin, le Ministre a fixé trois objectifs de résultats pour la seconde année du plan national de lutte contre le travail illégal qui tiennent compte du bilan intermédiaire de l’année 2010 :

  • une augmentation des redressements comptabilisés par les organismes de recouvrement sociaux qui devra dépasser 190 millions d’euros en 2011, en prenant en compte les résultats déjà atteints en 2010,
  • la réalisation d’un contrôle sur quatre débouchant sur des procédures pénales résultant de contrôles conjoints, c’est-à-dire associant au moins deux services de contrôle,
  • un objectif de 10 000 procès verbaux. Ce dernier objectif porte sur l’amélioration du ciblage des contrôles.

Les partenaires sociaux ont notamment souligné la qualité des documents qui leur ont été adressés et exprimé au cours de cette réunion leur soutien à la volonté du Ministre de renforcer la lutte contre les fraudes et le travail illégal sous toutes leurs formes en renforçant la coopération de tous les acteurs.

pdf Dossier de presse de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) - mars 2011 (pdf - 115.8 ko)
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